Des solutions concrètes existent pour concilier
la libre expression, le respect de la vie privée et les droits
des tiers : il suffit d'appliquer la loi et la réglementation actuelle,
mais les fournisseurs d'accès et d'hébergement rechignent
à l'appliquer et à informer les utilisateurs, ce qui
entraînent d'inutiles complications et ils ont l'audace de dénier
toute responsabilité dans les conséquences de leurs actes.
Parmi les dysfonctionnements :
- absence quasi généralisée de contrat écrit
entre les internautes et les fournisseurs d'accès et les fournisseurs
d'hébergement.
- quand les contrats existent, multiplication des clauses abusives,
notamment possibilité de rupture unilatérale du fournisseur
même quand l'accès à l'Internet constitue une prérogative
de service public (accès par le câble illimité à
un prix forfaitaire du fait du monopole de l'infrastructure)
- censure arbitraire et unilatérale généralisée
(quant un contenu est litigieux, le fournisseur d'hébergement
ou d'accès ne se pose pas de question, il coupe tout et pas seulement
le seul contenu litigieux, cela revient à une résiliation
unilatérale de contrat, la personne coupée n'a aucun pouvoir
de contestation)
- constitution de fichiers de log à l'insu des abonnés
et sans déclaration préalable à la CNIL, certains
fournisseurs d'accès enregistrent par exemple les numéros
de téléphone des appelants (présentation des numéros),
leur identifiant, ainsi que tous les sites visitiés avec les
heures, il s'agit purement et simplement de l'espionage.
Pour les résoudre de façon pratique :
il convient d'obliger les fournisseurs d'accès
et d'hébergement, à contracter par écrit avec
l'internaute qui devra justifier de son domicile à ce
fournisseur, pour l'ouverture d'un site web, remplir la déclaration
obligatoire (qui est très simple : nom et adresse du responsable,
adresse du site) devrait être faite avant l'ouverture d'un espace
web. Ce nom et adresse devrait également être accessible
par tout tiers intéressé afin de pouvoir exercer son droit
d'indemnisation ou de censure judiciaire. Ce contrat doit donc mentionner
que les noms et adresse seront divulgués à tout intéressé
ou même figureront sur le site web.
En respectant cette formalité, l'hébergé prend
conscience et assume sa responsabilté, c'est important, on ne
communique pas à 150 millions de personnes en toute inconscience
et l'hébergeur n'a plus de responsabilité.
Ce n'est pas une charge lourde (cela semble pourtant aller de soi que
de signer des contrats sur papier), cela l'est beaucoup moins que de faire
la chasse continuellement aux gens qui diffusent sur le web de nombreux
logiciels piratés et surtout, cela permet de diminuer le nombre
d'infractions en ne mettant que des contenus par des personnes responsables.
En contrepartie, le fournisseur d'hébergement n'a pas de responsabilité
quant au contenu et doit s'abstenir de censurer arbitrairement le contenu
des sites hébergés, ce qui est un domaine du juge judiciaire
en cas de réticence de l'auteur.
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