Le mannequin Mademoiselle Estelle Lefebure avait
été prise en photo en privé par son petit ami, elle
avait notamment été prise en photo alors qu'elle était
nue. Cependant, il y a quelques années, le journal "Voici"
a diffusé ces photos privées en exclusivité, les
photos ayant dû être fournies par l'ex petit ami sans l'autorisation
d'Estelle Hallyday ; ce journal a bien entendu été condamné
pour cela. Début 1998, ces photos ont été diffusées
sur le site http://www.altern.org/silversurfer par un inconnu qui
les a scanné d'un vieux journal "Voici" et les a mis
sur le site d'hébergement anonyme et gratuit "altern.org"
géré par Monsieur Valentin Lacambre.
Cette décision précise bien que les fournisseurs
d'hébergement ne sont pas forcément systématiquement
responsables du contenu de leurs hébergés, mais qu'en l'espèce,
la responsabilité d'Altern.org ne faisait pas de doute car une
faute avait été commise, elle ne tranche pas le débat
concernant la responsabilité des fournisseurs du fait des choses,
qui doit s'apprécier suivant un débat de fond. Mais la Cour
d'Appel rejette les causes d'éxonération de responsabilité
du fournisseur d'hébergement dans cette affaire en remarquant qu'il
a commis une faute en ne s'assurant pas de l'identité des hébergés.
Le fournisseur d'hébergement à titre complètement
anonyme encourt sa responsabilité du fait de son activité,
ne protégeant pas assez le droit des tiers. |
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