A propos des hébergeurs de sites...

     
 

Les hébergeurs de sites tels que Multimania, Geocities et Tripod permettent aux internautes de mettre en ligne gratuitement leurs sites personnels (homepage), et donc de diffuser leur propre information.

Le problème qui se pose immédiatement est donc celui de la responsabilité de l'hébergeur face aux contenus qu'il met en ligne.

 

L'affaire "Estelle Halliday" avait déjà soulevé le problème il y a quelques années : dans cette affaire, c'est l'hébergeur (altern.org) qui avait été tenu pour responsable des contenus diffusés, et avait donc été condamné à payer une amende, car l'un des sites hébergés contenait des photographies de Mme Halliday en petite tenue. Ce même fournisseur d'hébergement (Valentin Lacambre) s'était illustré en étant impliqué dans de multiples autres procédures judiciaires (hébergement de sites révisionnistes, contrefaçon de marques, violation du copyright, etc...)

Un petit rappel de l'affaire...

Le responsable d'altern.org avait alors argué qu'il est impossible aux hébergeurs de grande envergure de contrôler en permanence les contenus de toutes les homepages hébergées. Par ailleurs, M. Lacambre, arguant le fait qu'il ne pouvait payer l'amende, avait fermé Altern.org, ce qui provoqua un tollé chez de nombreux internautes qui ressentirent une atteinte à la liberté d'expression. Il aurait pu continuer à exercer son activité d'hébergeur sans risque en s'assurant de l'identité des hébergés, mais au lieu de cela, il veut qu'une loi consacre son irresponsabilité.

 

L'intervention du Conseil Constitutionnel :

Le 27/07/2000 rebondissement inespéré : le Conseil Constitutionnel dénature le texte de loi sur la responsabilité des hébergeurs. Le Conseil Constitutionnel s'est autosaisi du problème de la responsabilité des hébergeurs dans la loi sur la liberté de communication. La haute institutution censure l'article de la loi prévoyant que la responsabilité des hébergeurs pouvait être engagée "si, ayant été saisies par un tiers estimant que le contenu qu'elles hébergent est illicite ou lui cause un préjudice, elles n'ont pas procédé aux diligences appropriées". Cela donne un texte assez avantageux pour les hébergeurs, où les censures ne se font que par la saisine de la Justice.

Altern.org, qui avait fermé car il considérait cette article contraire à ses principes de liberté d'expression va t'il rouvrir ? Le conseil constitutionnel a relevé d'office le problème et a censuré les dispositions trop floues sur la responsabilité des hébergeurs. Par contre, il n'a pas censuré la partie sur la responsabilité de l'hébergeur saisi par la justice au sujet d'un contenu dont l'auteur est connu. En effet, dans la pratique, les tiers poursuivent les hébergeurs car cela leur évite un débat de fond qui pourrait leur être défavorable. Cela engendre bien souvent une censure du site. Mais ce qui est intéressant dans cette décision, c'est que l'article final devient :

"Art.43-8. - Les personnes physiques ou morales qui assurent, à titre gratuit ou onéreux, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par ces services ne sont pénalement ou civilement responsables du fait du contenu de ces services que : si, ayant été saisies par une autorité judiciaire, elles n'ont pas agi promptement pour empêcher l'accès à ce contenu"

Du coup, les cas de censures directes par les hébergeurs devraient diminuer, ils ne le feront qu'en cas de saisine judiciaire. D'autre part, il sera quasiment impossible d'imposer des sanctions pécuniaires à des hébergeurs, donc cela ne sert à rien de les poursuivre, sauf en référé pour obtenir la supression d' un contenu et demander le nom de l'auteur.

 

Voir : Décision n° 2000-433 DC du 27 juillet 2000 (Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication)

 

En conclusion...